- titulaire d'un brevet (d'invention)
- патентообладатель
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
INVENTION (BREVET D’) — «L’invention, a dit Bergson, est la démarche essentielle de l’esprit humain, celle qui distingue l’homme de l’animal et lui a permis peu à peu d’affirmer son règne matériel sur le monde.» Sur le plan collectif, les peuples n’existent et ne valent … Encyclopédie Universelle
Brevet (invention) — Brevet Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et … Wikipédia en Français
Invention (brevet) — Brevet Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et … Wikipédia en Français
brevet — [ brəvɛ ] n. m. • XIVe; « écrit, billet » fin XIIIe; dimin. de 2. bref 1 ♦ Dr. Brevet, ou acte en brevet : acte notarié dont l original est remis aux parties (certificats de propriété, de vie, quittances, etc.). 2 ♦ (1680) Acte non scellé,… … Encyclopédie Universelle
Brevet — Pour les articles homonymes, voir Brevet (homonymie). Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins … Wikipédia en Français
Brevet européen — Convention sur le brevet européen La Convention sur la délivrance de brevets européens du 5 octobre 1973, également appelée Convention sur le brevet européen ou CBE, et connue sous le nom de « Convention de Munich », est un traité… … Wikipédia en Français
brevet — (brevè ; le t ne se lie pas dans le parler ordinaire ; au pluriel l s se lie : des brevets imprimés, dites : des bre vè z imprimés ; brevets rime avec traits, succès, paix) s. m. 1° Autrefois acte non scellé qu expédiait un secrétaire d État et … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Convention Sur Le Brevet Européen — La Convention sur la délivrance de brevets européens du 5 octobre 1973, également appelée Convention sur le brevet européen ou CBE, et connue sous le nom de « Convention de Munich », est un traité multilatéral instituant l Organisation… … Wikipédia en Français
Convention sur le brevet europeen — Convention sur le brevet européen La Convention sur la délivrance de brevets européens du 5 octobre 1973, également appelée Convention sur le brevet européen ou CBE, et connue sous le nom de « Convention de Munich », est un traité… … Wikipédia en Français
Convention sur le brevet européen — La Convention sur la délivrance de brevets européens du 5 octobre 1973, également appelée Convention sur le brevet européen ou CBE, et connue sous le nom de « Convention de Munich », est un traité multilatéral instituant l Organisation… … Wikipédia en Français
Protocole de Londres (brevet) — Le protocole de Londres est un accord intervenu en octobre 2000 entre des pays de l’Office européen des brevets (OEB), c est à dire signataires de la convention de Munich de 1973. Ce protocole a pour objet de simplifier le régime linguistique des … Wikipédia en Français